Rémuneration pourcentage appliqué sur le montant de la transaction
Montant de la transaction | Locaux à usage d'habitation ou professionnel | Locaux à usage commercial ou industriel | Terrains à batir | Cessions de bail | Honoraires minimum |
---|---|---|---|---|---|
Jusqu'à 100 000€ | 6 % | 6 % | 6 % | 6 % | 4 000€ |
Jusqu'à 200 000€ | 5 % | 5 % | 5 % | 5 % | |
Jusqu'à 300 000€ | 4 % | 4 % | 4 % | 4 % | |
Jusqu'à 400 000€ | 3,5 % | 3,5 % | 3,5 % | 3,5 % | |
Au delà de 500 000€ | 3 % | 3 % | 3 % | 3 % |
Les honoraires se rapportant à votre gestion sont fixés à (TVA incluse au taux légal en vigueur)
Ils seront prélevés sur chaque relevé de compte mensuel.
1/ pour les locations exclues du champ d'application de la loi du 6 juillet 1989 :
les honoraires de négociations, de rédaction et d'états des lieux d'entrée et de sortie seront de :
2/ pour les locations régie par la loi du 6 juillet 1989, montants :
les honoraires de négociations à la charge exclusive du bailleur seront de :
Les honoraires de visite, de constitution du dossier, de rédaction du bail partagés entre le bailleur et locataire seront de :
Les frais d'état des lieux d'entrée, partagés entre le bailleur et le locataire seront de :